Congo : Des prisonniers politiques détenus illégalement

Congo : Des prisonniers politiques détenus illégalement
Brazzaville, 8 octobre (Kimpwanza)

- Dans un rapport intitulé « Les prisonniers politiques et les cachots illégaux : sur fond de règlement de comptes, le gouvernement rattrapé par ses vieilles pratiques », l’Observatoire Congolais des Droits de l’Hommes (OCDH), condamne le Gouvernement qui fait recours aux anciennes pratiques pour taire les personnes supposées appartenir à l’opposition. Le rapport constitué de preuves et témoignages que Kimpwanza publie intégralement, attire l’attention du gouvernement sur l’irrégularité de la procédure et les dérapages constatés lors des arrestations de ces personnes.
R A P P O R T
Les prisonniers politiques et les cachots illégaux : sur fond de règlement de comptes, le gouvernement rattrapé par ses vieilles pratiques
Brazzaville, septembre 2006
INTRODUCTION
L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) avait publié, en juin 2005, un rapport intitulé « après la présumée tentative de « coup d’Etat », Le gouvernement entre arbitraire et illégalité pour « se faire justice » ; pour dénoncer une série d’arrestations et de détention arbitraires et illégales ainsi que de mauvais traitements des personnes, civiles et militaires, jugées proches de l’opposition et soupçonnées d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.
Plus d’une année après la publication de ce rapport, ces personnes sont toujours en détention à la maison d’arrêt centrale de Brazzaville, sans jugement.
Dans ce rapport, l’OCDH avait attiré l’attention du gouvernement sur l’irrégularité de la procédure et les dérapages constatés lors des arrestations de ces personnes. Il avait par ailleurs formulé des recommandations demandant la libération pure et simple de ces infortunés, d’autant plus qu’en l’espèce, aucune disposition légale n’avait été respectée en ce qui concerne l’arrestation et la détention.
De même, le gouvernement séquestre, depuis mars 2004, dans les geôles de la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM) des citoyens, ressortissants de la république démocratique du Congo (RDC), pour des motifs inconnus à ce jour. 1
Pendant quatre mois, le gouvernement a détenu en toute clandestinité, dans les cachots militaires du Commandement des unités spécialisées de la police (COMUS) des jeunes gens présumés trafiquants d’armes de guerre. Ces personnes, pratiquement enlevées dans le département du Niari, n’ont jamais été entendues par un magistrat. Elles viennent d’être déposées à la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville le 22 septembre dernier.
Ce rapport rend compte de ces trois situations qui prouvent à suffisance le retour aux anciennes pratiques pour taire les personnes supposées appartenir à l’opposition. Il est assorti de recommandations pour exiger la libération de ces personnes et la réparation du préjudice qu’elles ont subi de ce fait.
Rappelons que la république du Congo est Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la convention contre la torture.
1. Les détenus de la Maison d’arrêt de Brazzaville
Le 28 mars 2006, les personnes détenues ont reçu, à la Maison d’arrêt de Brazzaville, la visite de monsieur Alphonse Dinard Moubanghat Mouckondzi, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Brazzaville, qui leur a annoncé que le tribunal aurait prononcé un non lieu s’agissant de la procédure qui était engagée à leur encontre. Curieusement, jusqu’alors, ce non lieu ne leur a pas encore été notifié.
Actuellement, l’état de santé de ces personnes demeure précaire en raison des mauvais traitements qu’elles subissent depuis plus de quinze mois. Elles demeurent toujours détenues à la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville, sans être fixées sur le niveau de la procédure. Le juge d’instruction en charge de leur dossier ne semble plus pressé de s’occuper de cette affaire. Ils sont des laisser pour compte. Il s’agit de :
1-André Georges Passi (Lieutenant-colonel à la retraite)
2-Silvère Ntsoumou, sergent
3-Francis Gollo-Gampene, sergent
4-Eric Zambi, sergent
5-Bardol Ngondo Massala, sergent
6-Jean Bosco Binana, sergent
7-Séraphin Massengo Singouaya, lieutenant
8-Pandi-Gouari (Capitaine)
9-Barthel Dibondo (Capitaine)
10-Louis Marie Mizingou (Lieutenant)
11-Alphonse Miyalou (Adjudant Chef)
12-Jean Rivé Niaty (Maréchal de Logis)
13- Mizingou, (lieutenant).
Par ailleurs, d’autres personnes qui avaient été arrêtées au cours de cette rafle et pour le même motif, avaient bénéficié, courant 2005, d’une liberté provisoire accordée par le doyen des juges d’instruction moyennant une caution de cent trente mille (130.000) F.CFA, avec obligation de se présenter tous les quinze jours à la Maison d’arrêt pour signaler leur présence. Cette liberté provisoire est devenue presque définitive. Il s’agit, entre autres, de :
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-Cotody Magoud
-Rodrigue Poaty
-Jean Romain Ntsiba
-Magloire Mboumba
-Bidimbou Ngoma
-Ndzassi
-Ossene-Neree
-Queuvin Kokolo
Suite à un prétendu vol d’armes dans la caserne de la gendarmerie de Brazzaville Sud, plusieurs personnes, notamment des militaires avaient été arrêtées à Brazzaville. Le ministre de la Sécurité et de l’ordre public, le général Paul Mbot avait révélé publiquement à l’Assemblée nationale, le 11 avril 2005, sur la foi des documents que ses services auraient saisis lors des interpellations qui ont suivi ce « vol d’armes », que cette opération cachait un complot qui visait à renverser le général Denis Sassou Nguesso1, président de la république du Congo.
Il avait précisé que plusieurs hauts responsables de l’actuel gouvernement dont deux parlementaires seraient également impliqués2. Il avait souligné : « le gouvernement recherchait activement deux « blancs » mercenaires qui travaillaient sous couverture dans une entreprise de Brazzaville et avaient pour mission de provoquer une insurrection militaire et de renverser les institutions de la république ».
On est en droit de se demander où sont passées les preuves irréfutables du général Paul Mbot, ministre de la sécurité et de l’ordre public ?
Cette attitude du gouvernement nous amène à conclure à un règlement de comptes et une volonté d’entraver à la jouissance des libertés fondamentales.
a- Les enlèvements de Pointe-Noire3
Courant les mois de février, mars et avril 2005, une série d’arrestations de personnes (civiles et militaires) supposées être mêlées à cette « tentative de coup d’Etat » s’est déroulée dans la ville de Pointe-Noire, en violation flagrante des dispositions du code pénal, du code de procédure pénale et des textes internationaux garantissant le respect et la protection des droits de l’Homme.
Ces personnes ont été arrêtées sans qu’aucun acte n’ait été pris par le juge. Leurs domiciles ont été systématiquement fouillés. Certains documents personnels et les téléphones portables de ces victimes ont été confisqués.
La Commission d’enquête qui a organisé ces enlèvements était composée des officiers et sous officiers des Directions générale et départementale de la police nationale, des Forces armées congolaises (FAC), de la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM) et des Directions générale et départementale de la surveillance du territoire.
1 Voir coupures de presse en annexe
2 Voir coupures de presse en annexe
3 Voir rappel des faits (extraits du précédent) en annexe
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b- La séquestration des personnes enlevées
Les personnes arrêtées à Pointe-Noire, depuis dix huit mois (de février 2005 à nos jours), ont d’abord été détenues dans les locaux administratifs de la Police nationale et dans les camps militaires de Pointe-Noire.
Ensuite, ces victimes ont été transportées par le vol régulier d’une compagnie aérienne sur Brazzaville le 12 mars 2005, menottées et sous escorte dirigée par des officiers supérieurs du renseignement militaire et de la sécurité militaire.
Conduits à la DCRM, ces prisonniers politiques ont été divisés en deux groupes : le premier, envoyé dans les geôles de l’Académie militaire et le second, laissé sur place dans les geôles de la DCRM.
Cette détention qui s’est déroulée en dehors de la Maison d’arrêt a duré deux mois.
Il sied de rappeler, que durant cette période, ces personnes ont été victimes de torture et autres traitements cruels inhumains et dégradants, en violation des dispositions de la Convention contre la torture.
Elles n’ont bénéficié ni du droit aux visites familiales, ni du droit à la défense, reconnu pendant l’enquête préliminaire par le législateur congolais.
Au cours des interrogatoires organisés par ladite « Commission d’enquête » de nuit comme de jour, les détenus ont dû faire face aux questions du genre : Connais-tu Moungounga ? Moukouéké ? Lissouba ? Yombhi ? Le colonel Moussounda ? Es-tu en contact avec eux ? Où sont les armes ? Où sont les documents du coup d’Etat ? Croyez-vous revenir au pouvoir ? Les autres vous ont dénoncé. Il faut dire la vérité parce que si on arrive à la confrontation c’est grave ! Si vous dites la vérité, vous serez libérés ; mais si vous ne parlez pas, la chaise électrique va vous faire dire la vérité ! Qui sont vos contacts ici ?
Durant leur séquestration, ces « détenus » qui étaient enfermés dans des pièces exiguës avec des sanitaires malpropres, dormaient à même le sol pour certains. Ils n’avaient droit qu’à un repas par jour. Il leur était servi soit du poisson, soit du poulet ou de la viande grillée à défaut des boites de conserve. Les régimes alimentaires des malades n’étaient pas respectés.
Sur les procès verbaux de certains d’entre eux qui avaient eu le privilège de se les faire lire, il était mentionné : « Association de malfaiteurs, trouble à l’ordre public, détention illégale d’armes de guerre ». Or, ils seraient officiellement poursuivis pour tentative de coups d’Etat sur la base de ce prétendu vol d’armes qui serait une preuve de cette « intention » d’attenter à la vie des institutions.
A l’issue de ces interrogatoires, les détenus ont été transférés à la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville le 11 mai 2005, au motif « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’état ». 4
Depuis lors, ils y sont toujours détenus, en violation de l’article 121 du Code de procédure pénale qui proscrit tout dépassement de la détention préventive au-delà de six mois.
Pendant l’instruction qui ne s’est déroulée qu’après leur arrivée à la Maison d’arrêt, aucune confrontation n’a été organisée avec leurs prétendus dénonciateurs.
Et depuis plus d’un an, ils cherchent désespérément à rencontrer le juge d’instruction pour une demande de liberté provisoire, sans succès.
2. Le cas des exilés congolais (RDC) détenus à la DCRM
Le 29 mars 2004, des exilés congolais (RDC) : le major magistrat Germain Ndabamenya Atikilome, le major aumônier kimbanguiste Médard Mabwaka Egbonde et le capitaine policier Bosch Ndala Umba ont été arrêtés à Brazzaville par les agents de la DCRM.
Ces arrestations font suite à la prise de position politique de Monsieur Ndabamenya Atikilome au cours d’une déclaration à la radio nationale à Brazzaville, relative aux événements liés aux coups de feux entendus à Kinshasa quelques jours auparavant.
Ces trois officiers exilés à Brazzaville, sont détenus sans jugement, en république du Congo en vertu des accords secrets qui lient le Congo, la RDC et l’Angola. Selon l’esprit de ces accords, les trois pays se sont engagés à ne pas permettre l’organisation des activités des opposants à leurs régimes respectifs.
L’OCDH et la Voix des sans voix pour les droits de l’Homme (VSV), une ONG de défense des droits de l’Homme de la RDC, ont entrepris des démarches pour élucider cette affaire et exiger leur libération. Au cours de ces entretiens avec les diplomates de la RDC en poste à Brazzaville et les responsables de la DCRM, il est apparu clairement que cette affaire est hautement politique car gérée au plus haut niveau de l’Etat. Le motif de cette détention n’est toujours pas connu. Au mois de juin 2006, sur recommandation du cabinet du chef de l’Etat, le ministre de la justice a demandé à l’OCDH de lui fournir toutes les informations en sa possession sur cette affaire. Depuis lors, aucune suite. La détention se prolonge.
A titre de rappel, le major magistrat Germain Ndabamenya est l’un des officiers dénonciateurs, poussé à l’exil par l’ancien procureur général près la cour d’ordre militaire, le colonel Charles Alamba Mungako. Il a donc été victime de représailles pour avoir dénoncé et témoigné ses abus devant une Commission d’enquête instituée par M. Mwenze Nkongolo, alors Garde des sceaux, ministre de la justice, et Chargé des Affaires parlementaires sur ordre du chef de l’Etat, le défunt Laurent Désiré Kabila par la lettre n° 0565/W102/CAB/MIN/J et GS du 11 avril 2000.
Arrêtées sans mandat du juge, ces personnes demeurent toujours en détention dans les locaux de la DCRM à Brazzaville, en violation des dispositions en vigueur en république du Congo.
Les autorités de la république du Congo les accuseraient « d’intelligence avec une puissance étrangère et d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ». 5
Toutefois, un responsable de la police a affirmé : « Actuellement, en ce qui les concerne, nous n’avons pas trouvé des éléments fiables déterminant leur responsabilité en ce sens. C’est pourquoi, nous ne trouvons pas d’inconvénient à les relâcher ». Cependant, il a ajouté : « leur libération ne peut être effective que s’i nous nous rassurons de la situation sécuritaire de la RDC, leur pays d’origine ».
Ainsi, Mme Ndabamenya née Gisèle Ebondo, épouse du major Germain Ndabamenya vit seule à Brazzaville avec leurs six enfants. Actuellement, elle ne dispose d’aucune source de revenus. Elle n’est pas également prise en charge par les institutions de protection et d’assistance aux réfugiés, d’autant plus que sa demande de statut de réfugié qui a été introduite à la Commission d’éligibilité est toujours en cours de traitement. N’étant pas en mesure de payer son loyer, elle a été expulsée par son logeur. Sans domicile fixe depuis deux ans, elle ne doit sa subsistance qu’à la charité des personnes compatissantes. Cette instabilité liée à la détention prolongée de son époux a plongé Mme Ndabamenya et ses six enfants dans une situation d’extrême détresse. Il lui est difficile de subvenir aux besoins vitaux de ses enfants ni d’assurer leurs soins médicaux alors que leur état de santé se dégrade de plus en plus.
Les actions menées par les organisations de défense des droits de l’Homme à l’endroit des autorités de la république du Congo et de la république démocratique du Congo, ainsi que les appels lancés pour obtenir leur libération, sont restés vains.
3. Les détenus du cachot militaire du Comus de Moukondo
Courant le mois de mai 2006, une série d’arrestations de personnes soupçonnées de « trafic d’armes de guerre » a été organisée dans le département du Niari. Actuellement ces personnes enfermées à la maison d’arrêt centrale de Brazzaville, ont été détenues dans la clandestinité dans les locaux du Comus de Moukondo, à l’Ouest de Brazzaville, depuis le 1er juin 2006.
Après un séjour dans les locaux du Comus à Dolisie où elles ont été détenues par le colonel Obambi, les victimes de ces arrestations illégales, ont été déportées par hélicoptère, accompagnées du colonel Ombeli, commandant du Comus, le 1er juin 2006, à Brazzaville. A leur arrivée à Brazzaville, sous escorte militaire, ces personnes ont été conduites au Comus à Mokondo. Il s’agit de :
·M. Aymar Mouity, 30 ans, marié, père de deux enfants, arrêté le 23 mai 2006 ;
·M. Ahmed Pambou, marié et sans enfant, arrêté, le 27 mai 2006, à Moungodi sur la route du Gabon. A son arrestation, les yeux bandés, il a été torturé avec la promesse de l’abattre (à 3heures du matin) quelques heures après. Il a été libéré le 6 juillet 2006 sans autre forme de procès. Il a été victime de dénonciation calomnieuse.
·M. Médard Moukouabi, âgé de 39 ans, marié, trois enfants, agriculteur, arrêté le 15 mai 2006 ;
·M. Marius Nzihou, âgé de 34 ans, marié, six enfants, pêcheur, chasseur, arrêté le 17 mai 2006 ;
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·Sergent Gambou Ibombo est marié et père de trois enfants. Il est policier du Comus, chef de poste frontalier de Ngongo, sur la route de la république Gabonaise.
Selon ces personnes, une autorité militaire gabonaise (un capitaine major de la gendarmerie) les aurait contacté au village Ngongo (district de Nyanga) dans le département du Niari, par le biais de leurs parents qui avaient pour rôle de faciliter l’achat d’armes de guerre. Ce capitaine leur aurait signifié qu’il participait à l’opération de ramassage des anciennes armes de guerre. Il s’agissait, selon cet officier gabonais, de se débarrasser des armes détenues par les personnes non habilitées. La mission ne représentait aucun danger pour eux, puisqu’elle se déroulera en toute légalité et sous la protection de l’Etat.
De plus, les intéressés se sont facilement laissés persuader car le dit major était accompagné par des membres de leurs familles qui résident au Gabon.
Ainsi, ces derniers sont allés voir un de leur ami (Aymar Mouity) qui avait enterré des armes en attendant la mission gouvernementale chargée de les récupérer. C’est ensuite que les autorités gabonaises ont informé leurs homologues congolais qu’un trafic d’armes avait été démantelé. Les intéressés ont alors été appréhendés.
Leur arrestation s’est déroulée en toute illégalité, sans aucun mandat d’arrêt à l’appui. Ces personnes ont dans un premier temps, été retenues dans les locaux du Comus de Dolisie, avant d’être transférées par hélicoptère à Brazzaville où elles seront ensuite séquestrées au poste du Comus de Moukondo, sans qu’il en soit fait mention au juge ni à leurs proches.
A leur arrivée au poste du Comus de Moukondo, ces détenus n’ont pas été alimentés pendant trois jours. Les gardiens refusant parfois de leur donner de l’eau.
Leur nutrition est assurée par un membre de leur famille qui leur apporte quotidiennement des repas ; sans quoi, ils devraient se contenter d’un morceau de pain par jour.
Ces détenus souffrent de troubles visuels du fait qu’ils étaient enfermés dans une cellule exiguë et obscure sans possibilité de voir la lumière naturelle. Les rares fois qu’il leur était accordé la possibilité de voir la lumière du jour, ils étaient obligés par réflexe, de garder les yeux fermés à cause de l’éblouissement causé par cette luminosité devenue inhabituelle et insoutenable pour eux.
Ils étaient enfermés dans les cachots du Comus, qui sont pourtant des geôles réservées aux militaires et policiers délinquants.
Leur cellule n’est pas pourvue de sanitaires, et ils devaient se soulager là où ils dormaient et mettre leurs selles dans des sachets. Lors de sa visite sur les lieux le 1er 7
août 2006, la mission de l’OCDH avait constaté qu’en cinquante-cinq jours d’emprisonnement, ils n’avaient pu se laver que cinq fois, dont trois fois sans savon.
Les responsables du Comus n’avaient pas mis à leur disposition ni lit, ni matelas. Ainsi, ils dormaient à même le sol.
En outre, ils étaient soumis à l’humeur quotidienne de leurs geôliers qui refusaient parfois de les laisser sortir et les maltraitaient occasionnellement. Ils étaient souvent torturés sans aucune justification, ou maltraités par ces gardiens qui y prenaient un plaisir cynique.
Aymar Mouity, par exemple, a été pendu par les pieds par deux fois, sans aucune raison.
Ces traitements cruels, inhumains et dégradants ont des conséquences néfastes sur leur santé :
- M. Aymar Mouity : souffre d’hémorroïdes et de constipation depuis plusieurs semaines. Il connaît également des problèmes rénaux importants.
- M. Médard Moukouabi : souffre de paludisme
- M. Marius Nzihou : est le plus touché par les troubles visuels, il a du mal à aborder la lumière du jour au point où il ne peut parfois sortir. Ses selles sont aussi sanguinolentes.
C’est après avoir séquestré et torturé ces personnes dans leurs cachots (Dolisie et Moukondo) que les responsables du Comus, sans les présenter devant un magistrat, ont pris la décision d’aller directement les « déposer » à la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville, le 22 septembre 2006.
Il est à craindre que cela ne soit comme pour les personnes arrêtées à Pointe – Noire, le début d’un « emprisonnement à durée indéterminée », d’autant que ces personnes n’ont aucun dossier au tribunal.
Cette affaire est gérée politiquement dans la mesure où les implications d’un pays voisin sont avérées. Concernant le sergent Ngambou Ibombo, chef de poste frontalier de Ngongo, les faits démontrent qu’il est victime d’un règlement de compte de la part d’un de ses chefs hiérarchiques. En effet, suite à une discrimination dont il a été victime, Ngambou Ibombo avait intenté une action en justice contre son chef. Procès qu’il avait gagné. Cette victoire lui avait valu son affection punitive à Ngongo.
Aucune action judiciaire n’est engagée par les autorités qui observent un mutisme coupable à ce propos. Les rares personnes qui s’expriment soutiennent que « …Cette affaire est politique, ce n’est pas le moment de faire intervenir les juges et les avocats tant qu’on n’a pas vu clair…».
CONCLUSION
Après la description de tous ces cas, on est en droit de se poser une série de questions sur le retour aux vielles pratiques du gouvernement :
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1. Sur l’affaire du coup d’Etat, pourquoi, le ministre Paul Mbot en charge de la sécurité n’apporte pas ses preuves irréfutables sur la tentative de coup d’Etat ?
2. En ce qui concerne la séquestration des demandeurs d’asile de la RDC dans les cachots illégaux de la DCRM, pourquoi les infortunés n’ont toujours pas été informés de leur chef d’accusation ?
3. Pour les détenus de Mokondo, par le Comus, pourquoi cette affaire n’est pas gérée par les autorités judiciaires notamment celles de Dolisie, dans le Niari.
En outre, il faut souligner que toutes ces arrestations se sont opérées en violation flagrante des dispositions pertinentes du code de procédure pénale congolais ; toutes ces détentions se sont effectuées dans les cachots illégaux (casernes militaires, cachots militaires ou des services spéciaux) ; enfin, ces trois affaires sont gérées en dehors du circuit judiciaire.
La gestion particulière de ces dossiers par les autorités prouve à suffisance que ces personnes sont des détenus politiques.
Pourtant, l’Article 9 de la constitution congolaise du 20 janvier 2002 stipule : « La liberté de la personne est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d’une procédure lui garantissant les droits de la défense ».
Au regard de ce qui précède, on peut constater la main mise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ; d’où la carence du juge congolais à se prononcer sur ces cas de torture et d’arrestations et détentions arbitraires et illégales.
RECOMMANDATIONS
Tout en rappelant au gouvernement congolais ses engagements en matière de respect des droits de l’Homme, l’OCDH lui demande :
a. D’ordonner la libération immédiate et sans conditions des personnes qui sont encore en détention arbitraire et illégale ; car aucune disposition légale n’a été observée en matière d’arrestation, de perquisition et de détention en vertu des dispositions pertinentes du Code de procédure pénale et des instruments juridiques internationaux auxquels le Congo a volontairement souscrits ;
b. De prendre toutes les mesures législatives et réglementaires interdisant la création des commissions militaires d’enquête qui s’arrogent les prérogatives du pouvoir judiciaire ;
c. De garantir la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comme gage d’un Etat de droit ; ainsi que l’indépendance de la magistrature en permettant aux juges d’être saisis, d’instruire et de juger librement sans interférence du gouvernement ;
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d. De mettre en place sans délai le Conseil supérieur de la magistrature, tel que prévu par la constitution, afin de garantir le fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire ;
e. D’ouvrir une enquête sur les conditions des enlèvements de toutes les personnes citées dans le présent rapport, et le cas échéant, d’engager les poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de ces enlèvements et de procéder à la réparation pour préjudice subi par ces victimes ;
f. De garantir et de respecter, en toutes circonstances :
·les normes nationales et internationales relatives aux lieux de détention et au traitement des personnes en détention, en s’interdisant de séquestrer les citoyens dans les casernes militaires ;
·le libre exercice des droits et libertés fondamentaux conformément à la loi nationale et aux normes internationales.
A la communauté internationale de demander au gouvernement congolais :
a. La libération de ces personnes détenues en dehors de toutes les dispositions légales en vertu des standards internationaux relatifs aux droits de l’Homme ;
b. le respect de ses engagements internationaux et de rendre périodiquement les rapports aux organes conventionnels de suivi des traités tant au niveau de l’Union africaine que des Nation unies.
A N N E X E S
Rappel des faits4
Les arrestations de Pointe – Noire
Courant les mois de février, mars et avril 2005, une série d’arrestations de personnes (civiles et militaires) supposées préparer un coup d’Etat contre le Président de la République, le général Denis Sassou Nguesso, a été menée dans la ville de Pointe-Noire en violation flagrante des dispositions du code pénal, du code de procédure pénale et des textes internationaux garantissant le respect et la protection des droits de l’Homme.
Ainsi, ont été enlevés à Pointe – Noire pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » :
-Le Colonel Serge André Mpassi :
Agé de 61 ans, marié père de sept enfants dont certains en bas âge, le colonel Mpassi est malade et son état de santé nécessite un suivi médical permanent et une alimentation particulière. Enlevé le 18 février 2005 aux environs de 15h30 par un groupe de gens en tenue civile dont l’adjudant Okouya qu’accompagnait un colonel non autrement identifié, il a été emmené à la Direction
4 Extrait du rapport de juin 2005 intitulé : Après la présumée tentative de coup d’Etat : le gouvernement entre l’arbitraire et l’illégalité pour se faire justice
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départementale de la surveillance du territoire (DDST) et mis en cellule jusqu’à sa déportation à Brazzaville.
Son domicile a été encerclé par les agents de la Brigade anti-criminalité (BAC) et l’équipe chargée de l’enlèvement a procédé à une perquisition sans mandat. En perquisitionnant son domicile, les policiers ont trouvé des documents traitant de la crise interne au sein de l’UPADS rédigés par la Dynamique pour l’Unité et le Rassemblement (DUR) qui est une structure informelle. C’est un courant qui se veut, selon certains militants, réformateur au sein parti.
Si à Pointe – Noire son régime alimentaire a été plus ou moins respecté, à Brazzaville, il a été mis sous régime militaire, très précaire pour sa santé.
-Le Capitaine Jean Romain Ntsiba :
Arrêté à Pointe-Noire, le 17 février 2005 par une vingtaine d’agents de la DDST, le capitaine Ntsiba, âgé de 52 ans, est militaire retraité. Il était détenu dans les locaux de la DDST, ensuite transféré à Brazzaville, le 12 mars 2005 avec les autres.
Durant sa détention, il a subi plusieurs interrogatoires, de nuit comme de jour au détriment de sa santé. Sa situation sanitaire est préoccupante car il est malade et nécessite un suivi médical permanent.
-Monsieur Bardol Ngondo Massala :
Arrêté, dans le cadre de la même affaire, le 18 mars 2005 à son lieu de travail au commissariat de Police de Tié-Tié 2 à Pointe-Noire, il était détenu dans les locaux de la Direction départementale de la surveillance du territoire au Kouilou, sans un mandat quelconque délivré par le juge. Malgré le fait qu’il était très fiévreux car souffrant du paludisme, celui-ci était soumis aux interrogatoires des membres de la commission d’enquête durant son séjour dans les geôles à Pointe-Noire. Son sort n’est pas connu.
-Sergent Wilfrid Mabiala :
Sergent des Forces armées congolaises (FAC), il est l’un des anciens détenus politiques qui avaient été arrêtés et détenus à la DDST en 1998 et déportés à Impfondo dans le département de la Likouala, à l’extrême nord du Congo et libérés, en 2000, sans jugement.
Son salaire qui a été coupé en guise de représailles en 1999, a été rétabli depuis l’éclatement de cette affaire. Actuellement, il n’a pas de poste d’affectation. Interpellé le 02 mars 2005 aux environs de 10 heures par la DDST, il s’est retrouvé dans ces locaux en face des officiers et sous officiers, membres de la fameuse commission d’enquête. Ils l’ont soumis à un interrogatoire pendant quelques heures avant de lui signifier qu’il était libre et pouvait rentrer chez lui. Il a passé juste une journée à la DDST, avant d’être libéré.
-Monsieur Palmar Ngoma :
Ancien directeur du protocole de Chistophe Moukoueke (ancien Secrétaire général de l’Union panafricaine pour le développement social (UPADS)), M. Palmar Ngoma a été arrêté le 24 mars 2005 aux environs de 9 heures, à son domicile sis au Fond Tié - Tié à Pointe-Noire. Une vingtaine de policiers en civil circulant à bord de trois véhicules de marque Toyota Hilux ont investi le 11
quartier avant d’encercler son domicile. Il a été arrêté sans mandat de justice. Menotté, il a été conduit dans les locaux de la DDST à Pointe - Noire où il a subi un interrogatoire de 11 heures à 16 heures en face de plus d’une dizaine d’officiers et sous officiers, membre de la Commission d’enquête mis en place pour cette affaire.
Il était soupçonné d’être en contact avec les opposants politiques en exil, car selon ses geôliers, certains détenus l’auraient cité comme étant l’un des cerveaux penseurs de la tentative du complot.
Quelques heures après, les officiers de la commission l’ont ramené menotté à son domicile qu’ils ont fouillé de fond en comble, sans de mandat de perquisition. N’ayant rien trouvé, ils ont pris ses coordonnées téléphoniques, avant de le ramener à la DDST. A la fin de l’interrogatoire, il a signé son procès verbal d’audition.
Toujours menotté, il a été enfermé dans une cellule avec trois autres détenus. Privé de liberté, il a subi de multiples interrogatoires pendant plus de vingt jours. Il a été libéré le 14 mars 2005 « parce qu’il n’y avait rien dans son dossier », selon les membres de la Commission d’enquête. Aucune procédure n’a té mis en place aux de réparation pour le préjudice subi.
-Monsieur Patrick Ndoki :
Neveu de Ngoma Palmar, il aurait été arrêté « par erreur » alors qu’il était allé visiter celui-ci pour s’enquérir de son état de santé qui était précaire (M. Patrick Ndoki s’est retrouvé au mauvais endroit au mauvais moment).
Sans discernement, les policiers l’ont emmené, menotté et manu militari dans les locaux de la DDST « pour les besoins de l’enquête ». Cependant, arrivé dans les lieux, le sous officier qui était chargé d’enregistrer les détenus a refusé de remplir un billet d’écrou à son nom. Ensuite, les membres de la Commission d’enquête l’ont soumis à un interrogatoire avant de le libérer le même jour.
-Monsieur Magloire Mboumba :
Agé de 37 ans, M. Magoire Mboumba est agent de la mairie de Pointe-Noire. Il a été arrêté courant février 2005, et détenu à la DDST avant d’être déporté, à Brazzaville, le 12 mars 2005 où il a été séquestré à la Direction centrale des renseignements militaires avant d’être transféré à la Maison d’arrêt de Brazzaville avec les autres détenus.
- Monsieur Eric Nzambi :
Il a été arrêté en février 2005 et déporté, à Brazzaville, le 18 mars 2005, après le groupe des autres arrivés le 12 mars 2005. Il est accusé d’être l’un des organisateurs du présumé complot.
D’abord libéré après quelques jours, il a été repris en mars et détenu au commissariat du Port autonome de Pointe-Noire avant son arrivée à Brazzaville. Il a été transféré le 11 mai 2005 à la Maison d’arrêt de Brazzaville.
-Monsieur Francis Ngono : 12
Arrêté courant février 2005, Francis Ngono alias Makamba est un sergent des FAC. Détenu dans les cachots du camp des Trois martyrs, à la base aérienne de Pointe-Noire, il a subi des tortures et autres traitements inhumains de la part de ses geôliers. Il a souffert de multiples traumatismes dont une fracture au bras du fait de ces tortures.
-Monsieur Mike Kadi :
Il a été arrêté au mois de février 2005 et libéré depuis Pointe-Noire sur intervention de M. François Ndouna qui joue un rôle non élucidé dans cette affaire.
-Monsieur Cotody Biconit Magoud:
Arrêté sans mandat, le 17 février 2005, à son lieu de travail, ce Directeur des services préfectoraux du Département du Kouilou est âgé de 50 ans. Il a d’abord été gardé en détention illégale pendant un mois à la DDST à Pointe – Noire, avant d’être transféré à Brazzaville avec les autres. Avec un état santé précaire, il a besoin d’un suivi médical permanent.
-Sergent Chef Rodrigue Anicet Poaty :
Agé de 39 ans et père de 2 enfants, le sergent chef Rodrigue Anicet Poaty, a été arrêté pendant la valse des arrestations arbitraires et illégales qui ont été effectuées à Pointe – Noire au mois de février 2005. Détenu du 17 février au 12 mars 2005 dans les geôles de la DDST à Pointe – Noire, il a été déporté à Brazzaville et séquestré dans une caserne militaire. Il a été transféré le 11 mai 2005 à la maison d’arrêt centrale de Brazzaville.
1.Les lieux de détention
Les personnes arrêtées à Pointe – Noire ont d’abord séjourné à la Direction départementale de la surveillance et au Camp trois martyrs à la base aérienne de Pointe-Noire. A Brazzaville, trois casernes ont servi de lieux de séquestration des toutes les personnes (civiles et militaires) enlevées.
A la caserne du camp 15 août, les personnes suivantes ont été illégalement détenues :
-Capitaine de la gendarmerie Pandi Ngouari qui serait l’auteur du vol d’armes.
-Adjudant Miyalou (gendarme)
-Gendarme Osseré Merré,
-Gendarme Kizié, libéré le 18 mai 2005.
-Un Capitaine et un Lieutenant non encore autrement identifiés.
Ont été séquestrés, du 12 mars au 11 mai 2005, à Direction centrale des renseignements militaires (DCRM) :
- Magloire Mboumba (civil)
- Capitaine Jean Romain Tsiba
- Sergent Chef Annicet Poaty
- Yves Makita (civil), libéré le 18 mai 2005
- Lieutenant Singouayi
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A la caserne de l’académie militaire Marien Ngouabi, au sorite nord de Brazzaville, le gouvernement a séquestré des personnes suivantes pendant plusieurs mois (du 12 mars au 11 mai 2005). Toutes ces personnes ont été déportées de Pointe – Noire, loin de leurs familles. Il s’agit de :
-Colonel Serge André Mpassi
-Jean Bosco Binana (civil)
-Ngolo Ngapemi (civil)
-Sergent Sykvère Ntsourou
-Cotody Biconit Magoud (civil)
-Brice Kondo (civil)
2.Les violations en série des droits des appréhendés
Toutes ces personnes ont été arrêtées et détenues en violation des dispositions légales régissant la matière, notamment celles du code de procédure pénale. Elles n’ont pas bénéficié ni du droit de visites familiales, ni du droit à la défense reconnu pendant l’enquête préliminaire par le législateur congolais. Ces personnes ont été arrêtées et détenues sans qu’aucun acte n’ait été pris par le juge. Ces arrestations et détentions sont considérées comme des enlèvements et des séquestrations pour défaut de procédure légale.
Leurs domiciles ont été systématiquement fouillés. Certains documents personnels et les téléphones portables de ces victimes d’abus de pouvoir des agents de la Force publique, ont été confisqués.
La Commission d’enquête était composée des officiers et sous officiers des Directions générale et départementale de la Police nationale, des Forces armées congolaises, de la Direction centrale des Renseignements militaires et des Directions générale et départementale de la Surveillance du territoire.
Au cours des interrogatoires organisés par ladite « commission d’enquête » de nuit comme de jour, les détenus ont dû faire face aux questions du genre : Connais-tu Moungounga ? Moukouéké ? Lissouba ? Yombhi ? Le colonel Moussounda ? Es-tu en contact avec eux ? Où sont les armes ? Où sont les documents du coup d’Etat ? Croyez-vous revenir au pouvoir ? Les autres vous ont dénoncé. Il faut dire la vérité parce que si on arrive à la confrontation c’est grave ! Si vous dites la vérité, vous serez libérés ; mais si vous ne parlez pas, la chaise électrique va vous faire dire la vérité ! Qui sont vos contacts ici ?
Durant leur séquestration, ces « détenus » qui étaient enfermés dans des pièces exiguës avec des sanitaires malpropres, dormaient à même le sol pour certains. Ils n’avaient droit qu’à un repas par jour. Il leur était servi soit du poisson, soit du poulet ou de la viande grillée à défaut des boites de conserve. Il n’était pas pris en compte les besoins des régimes alimentaires des malades. Toutes ces personnes ont subi des traitements cruels, inhumains et dégradants contraires aux engagements du Congo notamment ceux de la Convention contre la torture. Leur intégrité physique et morale des appréhendés a été violée.
Sur les procès verbaux de certains d’entre eux qui avaient eu le privilège de se les faire lire, il était mentionné : « Association de malfaiteurs, trouble à l’ordre public, détention illégale d’armes de guerre ». Alors qu’ils sont poursuivis pour tentative de coups d’Etat et le vol d’armes serait une preuve de cette « intention » d’attenter à la vie des institutions. Et le trouble à l’ordre public est une manifestation concrète et non une intention, une vue de l’esprit.
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O C D H
OBSERVATOIRE CONGOLAIS
DES DROITS DE L’HOMME
Organisation non gouvernementale dotée du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), Membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), de l’Union interafricaine des droits de l’homme (UIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
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Patrick Eric Mampouya~~~~~~~~~~~~Visitez le site de "L'Elite"