03 avril 2009
Paradis fiscaux : une liste biaisée
Le CCFD-Terre Solidaire estime que le problème reste entier pour les pays du Sud
Pour le CCFD-Terre Solidaire, qui demande de longue date une liste exhaustive des paradis fiscaux, les listes de l’OCDE publiées à l’issue du G20 relèvent plus du compromis diplomatique que de l’évaluation objective. Pour Antoine Malafosse, délégué général du CCFD-Terre Solidaire, « cet exercice ne résout en rien le fléau que représentent les paradis fiscaux pour les pays pauvres, qui sont les grands oubliés de ce G20 ».
L’OCDE a publié hier soir, à l’issue du G20, 4 listes de territoires : noire, gris foncé, gris clair et blanche[1]. Pour le CCFD-Terre Solidaire, le principe même de dresser plusieurs listes est bienvenu, car les paradis fiscaux n’ont pas tous la même dangerosité. Ces différentes listes peuvent encourager chaque territoire à améliorer ses pratiques pourvu qu’elles s’accompagnent de mesures graduelles de sanction. Mais les listes publiées hier présentent plusieurs problèmes :
· Les pays pauvres laissés pour compte
Pour figurer sur la liste blanche de l’OCDE, qui regroupe 30 pays riches, il suffit de signer des conventions fiscales d’échange d’information avec 12 pays. Autrement dit, une fois que la France , l’Allemagne et les principaux pays riches auront obtenu les informations qu’ils veulent, les paradis fiscaux seront considérés comme fréquentables ! Les pays en développement, qui voient chaque année 900 milliards de dollars s’envoler illicitement vers les paradis fiscaux, peuvent toujours attendre.
· Une liste blanche trop remplie
Les tractations ont duré toute la journée hier. Pour Jean Merckaert, spécialiste des paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire, « Cette liste est le fruit d’un compromis diplomatique, car chaque pays du G20 a veillé à protéger ses dépendances. C’est toujours mieux que les 3 noms qui restaient sur l’ancienne liste de l’OCDE, mais le fait de mettre Jersey, la Barbade ou l’île Maurice sur la liste blanche et d’épargner Hong-Kong, la City de Londres ou l’Etat du Delaware aux Etats-Unis enlève toute crédibilité à l’exercice ».
· Une approche tronquée des paradis fiscaux
Il existe des paradis fiscaux, des paradis judiciaires et des paradis règlementaires. Chaque catégorie a fait l’objet d’une liste, par le passé, par des institutions distinctes (respectivement, l’OCDE, le GAFI et le Forum de stabilité financière). Or, ces différents cercles se regroupent largement et les ministres des Finances du G20 avaient ouvert la porte à une approche globale du problème. Pour Jean Merckaert, « en confiant la liste à l’OCDE, le G20 reconduit une approche tronquée des paradis fiscaux. On leur demande de coopérer avec le fisc étranger, mais pas avec la justice ! »
· Les critères de l’OCDE sont incomplets
Les critères de coopération fiscale de l’OCDE sont incomplets. Ils focalisent sur le secret bancaire, qui est un vrai problème, mais oublient que l’opacité peut prendre d’autres formes (trusts, fondations…). Ils exigent l’échange d’information « à la demande », et non de façon automatique (comme le prévoit la directive européenne sur l’épargne). Ce modèle est peu efficace : liée aux Etats-Unis par ce type de convention depuis 2005, Jersey n’a accepté de renseigner l’administration fiscale américaine que dans 4 cas, qui étaient déjà de notoriété publique.
Contact : Véronique de La Martinière - 01 44 82 80 64 – 06 07 77 05 80
Première ONG française de développement, avec 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 80 pays du sud et de l’est, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire) a acquis depuis près de 50 ans un savoir faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce à un réseau de 15 000 bénévoles militants.
[1] Cf. http://www.oecd. org/dataoecd/ 38/14/42497950
18 mars 2009
Comment le Parquet de Paris tente de sauver Bongo
République bananière : Chronique des "affaires" en cours, par Olivier Toscer du Nouvel obs
17 mars 2009
Une plainte en souffrance
La plainte pour recel de détournement de fonds publics déposée contre trois chefs d’Etats africains dont le gabonais Omar Bongo va-t-elle être jugée recevable par la justice française ?
La décision, qui appartient à la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris, Françoise Desset, devait intervenir au départ fin février.
Elle n’a pourtant toujours pas été prise.
Un retard du au Parquet de Paris.
Le Ministère public ne veut pas que cette plainte, qui risque de porter un rude coup à la Françafrique, prospère.
Les plaignants, à savoir l’ONG anti corruption Transparence Internationale France et un citoyen gabonais Gregory Ngbwa Mintsa, cherchent en effet à faire poursuivre des clans au pouvoir en Afrique qui se seraient constitués, sur fonds publics, des patrimoines immobiliers importants dans l’Hexagone.
Ils s’appuient sur une enquête effectuée en 2007 par l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) qui a mis à jours des dizaines d’hôtels particuliers et d’appartements de prestige à Paris et sur la Côte d’Azur au nom des familles Bongo (Gabon), Sassou Nguesso (Congo) ou Obiang (Guinée Equatoriale), comme l’Obs l’a détaillé en février dernier.
Bataille juridique
Une dizaine de jours après le dépôt de plainte, en décembre dernier, le procureur adjoint de Paris, Jean-Paul Aldebert avait donc envoyé à la doyenne des juges d’instruction, des premières réquisitions tendant à s’opposer à l’ouverture d’une enquête. Sans toutefois prendre la peine d'argumenter solidement sa position.
Les plaignants ont, eux, contre-attaqué en transmettant à la magistrate des analyses inverses émanant de deux éminents professeurs de droit.
Soulagement diplomatique
Ces avis juridiques inquiètent le Parquet, qui a demandé un nouveau délai pour charpenter plus solidement son argumentation pour un classement sans suite et sauver ainsi le soldat Bongo des affres de la justice française.
La décision de la doyenne des juges d’instruction a donc été repoussée sine die.
Sur un plan diplomatique, ce nouveau délai arrange les pouvoirs publics.
Le sort de la plainte ne sera en effet sans doute pas fixé quand Nicolas Sarkozy rendra visite à Denis Sassou Nguesso, au Congo, à la fin du mois.
17:34 Publié dans Affaires politico-financières | Lien permanent | Commentaires (13) | Envoyer cette note | Tags : bongo, sassou, parquet, françafrique, plainte bma, ocrgdf
26 octobre 2008
Quand un deputé UMP défend l'Afrique
Dimanche 26 Octobre 2008 Par Nicolas PRISSETTE Le Journal du Dimanche
La scène se joue dans la nuit de mercredi. Dans un hémicycle quasiment désert, mais en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et d'Eric Woerth, ministre du Budget, le député UMP Frédéric Lefebvre défend un amendement créant une réduction d'impôt pour les particuliers et entreprises qui investissent dans les pays en développement "et plus particulièrement en Afrique". Quatre pages techniques signées de son seul nom et rédigées à Bercy, instaurant un régime fiscal avantageux et inédit.
Les députés de la Commission des finances, emmenés par le rapporteur du Budget Gilles Carrez, sont furieux. Ils ont découvert l'amendement la veille, en réunion de Commission, et l'ont rejeté. Non seulement ils s'opposent à certains aspects du projet, mais ils s'offusquent aussi d'être mis devant un fait accompli. Frédéric Lefebvre, inlassable, a tenté de leur faire changer d'avis. Ancien proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, il leur indique que le président de la République lui a donné son feu vert pour créer cette nouvelle "niche" fiscale. L'amendement surprend d'autant ses collègues que le gouvernement s'est engagé à limiter les avantages fiscaux et à mieux contrôler leur coût pour l'Etat. "Les débats ont été assez pénibles, je ne suis pas sûr que tout le monde à l'Elysée soit vraiment au courant", déplore un député UMP qui requiert l'anonymat. "Nous n'avions jamais entendu parler de cette initiative", rappelle Hervé Mariton.
Certains suggèrent que l'amendement Lefebvre est un amendement Boli
Dans l'hémicycle, mercredi soir, Frédéric Lefebvre défend donc la création d'une nouvelle forme de société d'investissement et de développement (Sofidev) destinée à rassembler les fonds à investir en Afrique. Passer par ces sociétés garantira la réduction d'impôt. Il insiste pour que ces nouvelles structures juridiques soient reconnues par l'Etat dès le 1er novembre, avant donc la promulgation de la loi en discussion, attendue en toute fin d'année. "J'ai besoin de savoir si les premières applications pourraient commencer immédiatement, afin que le mouvement s'enclenche sans perdre de temps."
Gilles Carrez réitère son objection formelle de la veille: pas question de faire appliquer une loi fiscale de cette sorte avant qu'elle n'entre dûment en vigueur. Mais Christine Lagarde intervient. "Le gouvernement est très favorable à cet amendement !" lance la ministre de l'Economie qui explique qu'elle donnera son agrément aux Sofidev par anticipation. "C'est la Françafrique!" s'exclame soudain le socialiste Jérôme Cahuzac avant d'interroger: "Qui, à ce jour, a procédé ces investissements en Afrique, où, et pour combien? Et qui demande au Parlement de défiscaliser ces investissements?" L'amendement est adopté. "On ne pouvait faire perdre la face à personne", s'excuse un député UMP dépité.
Dans les couloirs de l'Assemblée, certains suggèrent que l'amendement Lefebvre est un amendement Boli. Le héros de l'OM version 1993 est devenu il y a un an secrétaire national de l'UMP en charge du codéveloppement. "Cela fait plusieurs mois qu'il fait pression pour faire passer une mesure de ce type. Le nouvel avantage fiscal est un moyen de limiter les dégâts pour ceux qui perdent de l'argent en investissant en Afrique", dit un fervent sarkozyste.
"C'est un mauvais procès, rétorque Frédéric Lefebvre. Cela fait plusieurs années que je m'intéresse à ce sujet. J'ai travaillé avec Basile Boli et avec des associations et j'avais avancé sur le dossier bien auparavant. Ce qui compte, c'est de favoriser les investissements directs entre particuliers et entre les entreprises. Car l'aide publique au développement n'arrive, hélas, pas toujours à l'endroit que l'on souhaite."
Allez plus loin et découvrez en intégralité le Journal Du Dimanche en version PDF.
22 octobre 2008
Club Millénium : Riposte d'historiens au discours de Dakar.
Communiqué de presse (22 octobre 2008)
Le 26 juillet 2007 à Dakar, le président de la République Nicolas Sarkozy à Dakar Président assénait « Le drame de l'Afrique, c'est que l'homme africain n'est pas assez entré dans l'histoire...Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n'y a de place ni pour l'aventure humaine, ni pour l'idée de progrès. »
On saura plus tard que le discours avait été rédigé par Henri Guaino la plume du président de la République. A cela quoi de mieux qu’une riposte argumentée?
L’historienne Adama Ba Konaré a relevé le défi en lançant en septembre 2007, un appel à ses collègues pour une réponse dépassionnée.
Le résultat est à la hauteur de la polémique créée par les propos du Président de la République: Une mobilisation exceptionnelle, 25 contributions de spécialistes de notoriété internationale ou de plus jeunes chercheurs, africains et européens.
Ils abordent chacun avec rigueur et précision, un pan d’une histoire riche, complexe et trop souvent méconnue.
Une véritable leçon d’histoire pour répondre au président Sarkozy, mais également pour éclairer son entourage et plus largement nous le grand public ceci afin de changer le regard sur l’Afrique.
Cet ouvrage* n’est pas l’œuvre de militants, de noirs ou d’Africains blessés. C’est une entreprise d’historiens. On note parmi les contributeurs, Catherine Clément, Catherine Coquery-Vidrovitch, Adama Ba Konara, Elikia Mbokolo, etc.
Le CRAN, les Editions La Découverte, la LDH, le CVUH** et le CAPDIV organisent:
une conférence-débat exceptionnelle le vendredi 24 octobre 2008 à 20h au Club Millenium, 29, rue du Colisée, 75008 Paris (M° Franklin Roosevelt)
Accueil à 19h30 et débat à 20h (très précises)
Entrée libre - Inscription préalable fortement recommandée sur capdiv.sg@neuf.fr
En présence de Catherine Coquery-Vidrovitch (professeur émérite à l’université Paris-Diderot Paris-7, membre du CVUH), Dominique Guibert (secrétaire général adjoint de la LDH), Etienne Smith (doctorant en science politique, chargé de cours à l'IEP de Paris)
*« Petit précis de remise à niveau sur l’histoire africaine à l’usage du président Sarkozy ». Préface d’Elikia M’Bokolo. Postface de Catherine Clément. Editions la Découverte, 2008.
** CVUH: Comité de Vigilance face aux Usages publics de l’Histoire
Source : APPA
Sarko en Afrique
/ Antoine GLASER & Stephen SMITH / Sarkozy / France / Afrique / Françafrique
PARIS, France, 21 octobre 2008/African Press Organization (APO)/ — Communiqué de presse des Editions PLON :
Sarko en Afrique, Antoine GLASER & Stephen SMITH
Contrairement à son prédécesseur, « Chirac l’Africain », Nicolas Sarkozy n’a pas de fétiche sur son bureau à l’Elysée. Pourtant, l’homme qui avait promis la “rupture” des relations intimes, voire incestueuses avec les anciennes colonies d’Afrique, n’a cessé de se renier. Non pas pour poursuivre l’œuvre de la « Françafrique » du général de Gaulle à Jacques Chirac en passant par François Mitterrand mais plutôt en cédant aux chefs d’Etat qui partagent les secrets du « village » franco-africain et par peur d’un continent dont il redoute les vagues migratoires. En dix chapitres vifs, ce livre suit les tribulations d’un Sarko en Afrique qui ne sait plus quel masque porter pour ne pas se faire piéger, pour enfin poser le « fardeau » de la Ve République. Motivé par l’Afrique du Nord et l’Afrique du Sud où il peut vendre des Airbus et des centrales nucléaires, Nicolas Sarkozy se méfie de l’Afrique sub-saharienne et de ses chausse-trappes. De l’Arche de Zoé aux massacres du Darfour, des enquêtes judiciaires qui entravent la diplomatie française dans nombre de pays (Rwanda, Djibouti, Angola, Côte d’Ivoire, Congo, Gabon) à la renégociation des accords de défense et à l’approvisionnement énergétique de la France (pétrole, uranium), il s’est laissé acculer.
Pour orchestrer ses affaires africaines, le président a monté un jazz band improbable avec des solistes aussi dissonants que le French doctor, Bernard Kouchner et le maire de Vesoul, Alain Joyandet, Bruno Joubert, conseiller Afrique de jour et Me Robert Bourgi, homme de l’ombre de feu Foccart, conseiller Afrique de nuit, ou encore la ministre aux droits de l’homme, Rama Yade et le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux.
Stephen Smith, ancien responsable du service “Afrique” à Libération et au Monde, est journaliste indépendant depuis 2005.
Antoine Glaser a fondé et dirige La Lettre du Continent. Antoine Glaser est co-auteur avec Stephen Smith de : “Ces Messieurs Afrique Le Paris-village du continent noir” (Calmann-Lévy, 1992) “L’Afrique sans africains, le rêve blanc du continent noir” (Stock, 1995), “Ces Messieurs Afrique 2 Des réseaux aux lobbies” (Calmann-Lévy, 1997) “Comment la France a perdu l’Afrique” (Calmann-Lévy, 2005).
